Adhérer à l’ATES, c’est...
L’ATES regroupe toutes celles et ceux qui partagent la vision et les principes du tourisme équitable et solidaire. En fonction de votre profil, plusieurs formes d’adhésion sont possibles pour rejoindre le réseau : membre actif "voyagiste", membre actif "accueil en France", membre associé, porteur de projet ou personne qualifiée. Nous vous invitons à parcourir l'ensemble de la page pour savoir quelle adhésion vous correspond.
REJOINDRE L’ATES EN TANT QUE MEMBRE ACTIF : "VOYAGISTE" et "ACCUEIL EN FRANCE"
Pour qui ?
Les membres actifs, appelés aussi « producteurs de TES », sont des personnes morales, établies en France ou dans un pays européen, dont l’activité principale est d’organiser ou de produire des voyages, des séjours ou des prestations d’accueil touristique. Ces structures appliquent les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; leur activité répond aux principes définis dans la charte du tourisme équitable et solidaire ; elles sont, à ce titre, éligibles à la labélisation ATES.
Critères d'adhésion
Pour prétendre au statut de membre actif, l’organisation candidate doit justifier :
1. Que l’ensemble de son offre d’accueil ou de voyages touristiques respecte les engagements de la charte du tourisme équitable et solidaire. Ce point est entériné par la validation des critères obligatoires du référentiel ATES dont elle dépend (voyagiste ou organisation d’accueil )
2. D’un minimum de 2 ans d’existence juridique et d’expérience dans cette activité ou d’une expérience professionnelle ou personnelle avérée dans l’organisation
de séjours ou dans l’accueil touristique associée à l’existence d’au moins un partenariat formalisé sur un territoire.
ou qu’elle a bénéficié d’un statut et d’un accompagnement de porteur de projet TES
3. De sa motivation à rejoindre l’ATES en s’engageant à respecter la charte du tourisme équitable et solidaire et en acceptant de se soumettre à l’évaluation ATES dans les 4 mois suivant son adhésion.
Procédure d'adhésion
1. Demande d’adhésion en ligne ou de vive voix déclenchant l’envoi du dossier d’adhésion et de la facturation des frais de dossier.
2. Constitution du dossier d’adhésion, avec le soutien logistique de l’équipe ATES, composé d’un formulaire d’adhésion, d’une grille d’auto-évaluation et de pièces
administratives
3. Instruction du dossier par le comité d’adhésion de l’ATES qui rend un avis au Conseil d’administration
4. Examen de la candidature par le conseil d’administration qui agréé ou non l’adhésion, après présentation du dossier par un membre du comité d’adhésion.
Le candidat peut être amené à présenter oralement sa candidature au Conseil d’administration
Frais d'adhésion
Le montant des cotisations ATES est réévalué chaque année par l’Assemblée générale annuelle.
Catégorie de membre actif 2021 | Cotisation - part fixe | Cotisation - part variable* |
Voyagiste multidestinations | 800 € | 0,98%** |
Voyagiste mono-destination | 600 € | 0,98%** |
Site d'accueil en France | 500 € | 0,5%** |
*La part variable est plafonnée à 5500 € pour les voyagistes et 1500 € pour les sites d'accueil en France. Elle n’est exigible, dans le cas d’une première adhésion, que l’année suivant celle de l’adhésion.
** en % du CA n-1 HT (hors aérien pour les voyagistes)
Frais de dossier adhésion : 150 € (Ces frais sont dus par le candidat une seule fois et facturés en début de processus d’adhésion. Dans le cas d’une adhésion validée, ils sont déduits de la part fixe. POur une adhésion non validée, ces frais restent acquis à l’ATES.)
En savoir plus
- Procédure d'adhésion voyagistes
- Procédure d'adhésion "Site d'accueil en France"
- Statuts de l'ATES
REJOINDRE L’ATES EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? PORTEUR DE PROJET OU PERSONNE QUALIFIEE
Pour qui ?
Les membres associés, appelés aussi « partenaires du TES », sont des organisations établies en France ou dans un autre pays qui, par leur action, participent à la reconnaissance, à la promotion ou au développement du tourisme équitable et solidaire. Il peut s’agir, entre autres, de têtes de réseaux touristiques, d’organisations de développement ou de commerce équitable, d’organisations relais, mais également de membres actifs en devenir (porteurs de projet) pour lesquels un accompagnement spécifique au développement de leur activité est mis en place.
Procédure d'adhésion
Les candidats devront fournir un dossier comprenant :
Toute personne morale répondant à la définition de membre actif (cf. ci-dessus) ne peut pas prétendre au statut de membre associé, sauf si son activité est à l’état de projet ou n’a pas encore été vendue.
L’adhésion à l’association d’un membre associé, d'un porteur de projet ou d’un membre qualifié est agréée par le Conseil d’administration
Frais d'adhésion
Le montant des cotisations ATES est réévalué chaque année par l’Assemblée générale annuelle.
Catégorie |
Cotisation 2019 |
Membre associé - personne morale | |
- Organisation « Sud » ou dont le budget n-1 est < 80 K€
|
175 € |
- Organisation dont le budget n-1 est de 80 à 200 000 € | 260 € |
- Organisation dont le budget n-1 est de 200 à 400 000 € | 500 € |
- Organisation dont le budget n-1 est de > 400 000 € | 800 € |
Porteur de projet | |
Voyagiste multi-destinations | 800 € |
Voyagiste mono-destination | 600 € |
Site d'accueil en France | 500 € |
Personne qualifiée | |
Cotisation annuelle | 50 € |
En savoir plus
- Procédure d'adhésion membre associé et personne qualifiée
- Procédure d'adhésion porteur de projet
- Statuts de l'ATES
VOUS ETES PORTEUR DE PROJET ?
Vous avez le projet de créer une structure de tourisme équitable et solidaire, ou l'avez déjà créée, mais vous avez besoin d'informations complémentaires d'ordre règlementaire, professionnel... l'ATES développe pour vous le kit "porteur de projet", demandez-le : ICI
Vous pouvez désormais également choisir d'adhérer au réseau en tant que porteur de projet et bénéficier ainsi d'un accompagnemetn personnalisé et des services métier proposés par le réseau.