L’expression « équitable » enfin protégée !

18/10/2018 -
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Une bonne nouvelle pour le commerce et tourisme équitable...

Bonne nouvelle, depuis le mardi 2 octobre 2018 grâce à un amendement de la loi Agriculture et Alimentation, les expressions « commerce équitable » ou « équitable » sont désormais équivalentes et doivent respecter les principes fondamentaux du commerce équitable défini par la loi sur l’Economie sociale et solidaire de 2014.

Cela signifie que seuls les acteurs respectant les principes du commerce équitable pourront se référer à cette appellation dans la vente de leurs produits. En effet, face au succès du secteur, de nombreux produits sur le marché ont commencé à mettre en avant dans leur communication marketing l’expression « équitable » alors que ceux-ci ne respectaient pas la définition légale du terme. Désormais, cela ne leur sera plus possible.

Cette mesure est un véritable progrès pour le secteur du commerce équitable puisqu’elle permet de protéger les consommateurs et les producteurs mais aussi les voyageurs et les voyagistes entrant dans la définition légale grâce à un environnement réglementaire sécurisé.

Le secteur du commerce équitable ne cesse de se développer, grâce à l'intérêt croissant des Français pour les produits labellisés "équitable", mais aussi par l’ouverture de ce champ aux acteurs sur le territoire français. L’encadrement de l’appellation vient donc renforcer le crédit des acteurs qui en respectent les principes, et l’ATES ne peut que se réjouir d’une telle évolution.

 

Rappel des 6 principes clé du commerce équitable :

▪ Des prix rémunérateurs pour les producteurs, basés sur les coûts de production et une négociation équilibrée

▪ Un engagement commercial pluriannuel entre les producteurs et les acheteurs

▪ Le versement d’un montant supplémentaire destiné au financement de projets collectifs

▪ Une autonomie des producteurs grâce à la mise en place d’une gouvernance démocratique dans leurs organisations

▪ La transparence et la traçabilité des filières

▪ La sensibilisation des consommateurs à des modes de production socialement et écologiquement durables

 

*Source : Commerce Equitable France